Le règlement d’usage

Sanctions en cas de non-respect

Les utilisateurs de By Humans s'engagent à respecter des normes établies pour préserver le travail humain. Ces normes sont reflétées dans notre règlement d'usage. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions proportionnées seront appliquées : mineures, graves et très graves.

Il n'y a rien de personnel, nous voulons simplement nous assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde en termes d'intégrité et de respect envers le travail humain. Ces sanctions sont mises en œuvre dans le but de maintenir la confiance dans nos certifications et de préserver nos valeurs.

mineures

Amende de 300 à 1500 €

Défaut de coopération ou refus de fournir des informations pertinentes aux auditeurs désignés

graves

Amende de 10000 à 25000 € + retrait temporaire

Utilisation d'IA avérée dans les 6 mois précédant l'obtention de la certification
Dissimulation intentionnelle de toute modification des conditions d'octroi de l'autorisation

très graves

Amende de 50.000 à 100.000 € + révocation totale

Utilisation d'IA pendant la période de validité de la certification
Utilisation d'IA à un moment antérieur au retrait volontaire, dont l'utilisation se révèle jusqu'à 2 mois après le retrait
En plus de la révocation totale de l'autorisation, l'utilisateur ne peut pas déposer une nouvelle demande pendant 5 ans

DEMANDER LA CERTIFICATION

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Voir un résumé du règlement

Nous voulons que vous connaissiez nos conditions les plus importantes à l'avance. C'est pourquoi nous vous fournissons un résumé avec les points clés de notre règlement d'usage. Vous pouvez le télécharger ici.